2025
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Arrêté du 09 juillet plaçant l’ensemble du département de la Charente-Maritime en vigilance pour tous les usages réalisés à partir du réseau eau potable, appelant à la responsabilisation de tous les usagers
pdf | 198,23 Ko | 09 Juillet 2025
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Arrêté du 09 juillet 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
pdf | 5,41 Mo | 09 Juillet 2025
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Arrêté du 02 juillet 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
pdf | 379,52 Ko | 02 Juillet 2025
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Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 interdisant certains travaux agricoles entre 14h et 19h tant que l’épisode caniculaire reste classé en orange
pdf | 64,37 Ko | 30 Juin 2025
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Arrêté préfectoral 25 juin 2025 autorisation des représentants du Conservatoire Botanique National Sud Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées pour l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations, habitats naturels et semi-naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime
pdf | 251,59 Ko | 25 Juin 2025
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Arrêté du 25 juin 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
pdf | 370,50 Ko | 25 Juin 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB422 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
pdf | 1,10 Mo | 25 Juin 2025
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Communiqué préfectoral relatif aux incendie de forêt et d’espaces naturels en Charente-Maritime du 20 juin 2025
pdf | 162,39 Ko | 20 Juin 2025
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Arrêté du 18 juin 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
pdf | 348,52 Ko | 18 Juin 2025
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Arrêté du 04 juin 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU
pdf | 289,09 Ko | 04 Juin 2025
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Arrêté cadre interdépartemental du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté cadre du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 2,33 Mo | 20 Mai 2025
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Arrêté n°24EB441 réglementant l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêt et d’espaces naturels dans département de la Charente-Maritime
pdf | 990,27 Ko | 01 Juillet 2024
